22/8/2023
Les pompiers volontaires : des héros valorisés en paie
L'actualité
Par
ABL formation
Près de 80 % des pompiers français sont des pompiers volontaires dont la disponibilité et l’efficience sont fondamentales en période estivale. Malheureusement, les effectifs des soldats du feu s’érodent gravement :
- 230.000 en 2018 ;
- 252.000 en 2022 ;
- 195.000 en 2023.
En vue de garantir la capacité d’action des services d'incendie et de secours (SDIS), le gouvernement a été conduit à formaliser un droit de s’absenter ("droit à autorisations d’absence"), sanctuarisant la libération effective par l’employeur des combattants et des combattantes du feu hors existence de nécessités de fonctionnement de l'entreprise s’y opposant.
Tout chef d’entreprise doit donc notifier et motiver le refus opposé au sapeur-pompier désirant quitter l’enceinte de travail, comme il doit aviser le SDIS des raisons qui l’en empêchent. Il ne peut pas licencier le salarié s’absentant dans ce cadre ou pour les besoins de sa mission de service public (Pau, 2 janvier 2023, RG n° 20/01718).
Plus avant, et toujours pour tenter de juguler la fuite de précieux anges gardiens, diverses mesures incitatives ont été prises à l’attention des employeurs acceptant de les libérer durant le temps de travail en vue de suivre des formations ou de se rendre sur leur lieu d’intervention.
Ces mesures ne figurent pas dans le Code du travail mais dans le Code de la sécurité intérieure :
- octroi du label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » attribué par le ministre de l’intérieur et contribuant à donner une image citoyenne à l’entreprise ;
- signature d’une convention avec le SDIS donnant droit à diverses mesures fiscales au-delà d’un certain seuil d’absences autorisées ;
- subrogation dans la perception des vacations administratives dues au pompier dans l’hypothèse du maintien par l’employeur de son salaire lorsqu’il est absent.
Complétant une panoplie déjà bien étoffée, une nouvelle mesure a vu le jour en juillet 2023, dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie promulguée le 10 du même mois.
Elle concerne le domaine de la paie avec l’instauration à titre expérimental à compter du 1er janvier 2024, et jusqu’au 31 décembre 2026, d’une réduction complémentaire exceptionnelle de cotisations et contributions patronales pour les salariés sapeurs-pompiers embauchés ou déjà présents dans l’entreprise, ainsi que pour ceux des salariés qui viendraient à le devenir (SPV).
Le plafond du complément est fixé à 2.000,00 euros par an et par salarié, s’ajoutant aux réductions de cotisations ordinaires en vigueur (assurance maladie, allocations familiales, réduction générale des cotisations), à l’exclusion de toutes les autres.
Le plafond global annuel autorisé de réduction par entreprise est fixé à 10.000 euros.
Le système mis en place doit donner lieu à la remise d’un rapport d’évaluation le 30 septembre 2026 au plus tard. Sa pérennisation dépendra de l’effet incitatif constaté au regard du coût financier pour la société des réductions accordées.
Références :
- article L 723-12 du Code de la sécurité intérieure
- Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (article 52).
E.R
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