L'Actualité
Paie & Social
2024

✅ Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales.
✅ Appréhender les changements pour rester dans le cadre légal.
✅ Se tenir informé pour éviter les erreurs.

👍 Le contenu sera ajusté pour être au plus près de l'actualité Paie et Social.

I. Actualités législatives et réglementaires (mixte)
LOI :
- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (paie) : contrôle URSSAF ;
- loi de financement rectificative : le point sur monétisation RTT (paie) ;
- loi dite "marché du travail" du 21 décembre 2022 : le point sur l'abandon de poste.

Décrets :
- décret du 26 décembre 2022 d'application de la loi Pouvoir d'achat (paie) : versement salaire paie ;
- décret du 28 décembre 2022 sur l'abondement du CPF d'un salarié lanceur d'alerte ;
- décret du 29 décembre 2022 sur le passeport prévention ;
- décret du 2 janvier 2023 sur l'indemnité carburant (paie) ;
- décret arrêt maladie covid 27 janvier 2023.

Instruction et questions réponses :
- BOSS sur la prime de valeur ajoutée (paie) ;
- questions-réponses : activité partielle et crise énergétique.

Projets de loi :
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
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II. Actualités chiffres (paie)
- revalorisation du SMIC ;
- PASS ;
- gratification stagiaires ;
- plafonds IJ ;
- HS ;
- réduction générale ;
- barème PAS ;
- avantages en nature logement ;
- saisie arrêt ;
- TR ;
- indemnité télétravail ;
- avantage en nature nourriture ;
- carte Navigo ;
- revalorisation activité partielle.
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III. Aides (paie)
- prime alternance ;
- emplois francs.
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IV. Actualités branche
- 4 nouveaux accords conclus au sein de Syntec.

V. Actualités jurisprudentielles
- Cass soc 14 décembre 2022 : validité d'une signature manuscrite numérisée sur un contrat de travail ;
- Cass soc 14 décembre 2022 : erreurs dans la mention de la rémunération dans le contrat de travail ;
- Cass soc 14 décembre 2022 : validité d'une clause de mobilité intragroupe ;
-Cass soc 30 novembre 2022 : conséquence de la requalification d'un temps partiel en temps complet ;
- Cass soc 14 décembre 2022 : respect du droit au repos des salariés en télétravail ;
- Cass soc 23 novembre 2022 : temps de trajet des itinérants ;
- Cass 14 décembre 2022 : logement de fonction et arrêt maladie ;
- Cass soc 23 novembre 2022 : discrimination entre les hommes et les femmes ;
- Cass soc 18 janvier 2023 : impact de la nullité d'un licenciement sur les allocations chômages perçues par le salarié ;
- Cass soc 9 novembre 2022 : refus d'adhérer aux valeurs de l'entreprise et licenciement ;
- Cass soc 23 novembre 2022 : licenciement d'un salarié ne disposant pas de titre de séjour ;
- Cass soc 16 novembre 2022 : consultation du CSE en cas de licenciement pour inaptitude ;
- Cass soc 9 novembre 2022 : exercice des droits de la défense d'un salarié ;
- Cass ass plén 20 janvier 2023 : revirement de jurisprudence sur la faute inexcusable et l'indemnisation des salariés.

VI. Actualité jurisprudentielle CJUE / CEDS)
- 22 décembre 2022 : prise en charge par l'employeur des lunettes de vue d'un salarié travaillant sur écran ;
- 20 décembre 2022 (CEDS) : non-conformité du barème macron.
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Financement possible via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.