S'agissant de formation professionnelle et en particulier de formation continue, les salariés en situation de handicap sont logés à la même enseigne que tous les autres salariés. Ils peuvent donc accéder à des formations tout au long de leur vie, que celles-ci soient financées par leurs employeurs ou bien par les branches professionnelles.
Quant aux personnes handicapées et demandeuses d'emploi, elles bénéficient des mêmes droits que les autres personnes inscrites à France travail. Elles ont donc accès à l'ensemble des actions de formation qui s'adressent à celles-ci.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez par exemple effectuer un stage et obtenir une rémunération : il suffit pour cela que le stage choisi soit agréé par l’État ou par la Région.
Notez enfin que les personnes en situation de handicap ont également la possibilité de faire un apprentissage, et cela sans limite d’âge. Leur contrat est alors aménagé en fonction de leur profil particulier, qu'il faille pour cela modifier la durée ou le déroulement de la formation, ou encore adapter le poste de travail. Fonctionnant sur le principe de l'alternance, l'apprentissage associe une formation théorique (dispensée en centre de formation) et une formation pratique (en entreprise). Il favorise ainsi la meilleure insertion en milieu professionnel.
Référent handicap chez ABL Apprentissage : Patrice AUBLANC (service.pedagogique@abl-formation.fr).
En qualité de demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé, titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous bénéficiez d’un droit d’option vous permettant, avant votre entrée en formation, de préférer un mode de rémunération à un autre, afin que vous soit appliqué le plus favorable.
Pour bénéficier du droit d’option vous devez :
- bénéficier d’une RQTH de la part de la commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) avant la date d’entrée en formation ;
- choisir avant votre entrée en formation.
Deux options de rémunération s’offrent à vous, avant votre entrée en formation.
Option 1 : Maintenir le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont peuvent bénéficier les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Vous êtes demandeur d’emploi ou bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle indemnisé par France Travail au titre de l’ARE ou de l’ASP.
Vous pouvez continuer à percevoir votre allocation chômage pendant la durée de la formation, dans la limite de vos droits à indemnisation. Il faut toutefois que votre formation soit validée par France Travail dans le cadre de votre Projet personnalisé d’accès à l’Emploi (PPAE) pour les demandeurs d’emploi ou du Plan de sécurisation professionnelle (PSP) pour les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Dans le cas où votre période d’indemnisation au titre de l’ARE ou de l’ASP ne suffit pas pour couvrir toute la durée de la formation, Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une rémunération spécifique : la rémunération de fin de formation (R2F).
Option 2 : Bénéficier de la rémunération de formation de France Travail (RFPE), si votre formation est financée ou cofinancée par France Travail, ou de la rémunération stagiaire de la formation professionnelle (RSFP) si votre formation est financée par l’État ou le conseil régional.
Pour les travailleurs handicapés en recherche d’emploi, si vous justifiez d'une activité professionnelle d'au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois, le montant de la RFPE ou de la RSFP est calculé en fonction de votre ancien salaire.
Ce mode de rémunération est cumulable avec les aides versées aux travailleurs reconnus handicapés telles que :
- l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
Lorsque vous n’avez pas ou plus de droits ouverts au titre de l’ARE ou de l’ASP :
Vous pouvez tout de même percevoir une rémunération dans les cas suivants :
- votre formation est validée dans le cas de votre PPAE et financée ou cofinancée par France Travail : vous pouvez prétendre, sous conditions, au bénéfice de la rémunération de formation de France Travail (RFPE) ;
- votre formation est validée par France travail dans le cadre de votre PPAE et financée par l’État ou le conseil régional : vous pouvez prétendre au bénéfice de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP).
Vous êtes rémunéré par le conseil régional.
Toutes les formations ont un coût. Les frais pédagogiques peuvent être à votre charge.
Selon la formation que vous avez choisie et selon votre statut, vous pouvez toutefois bénéficier d’une prise en charge ou d’une aide financière.
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Vous pouvez l’utiliser pour suivre une action de formation quel qu’en soit l’objectif :
- acquérir ou développer vos compétences ;
- passer votre permis de conduire ;
- créer ou de reprendre une entreprise ;
- etc.
Pour chaque salarié et apprenti, un montant est versé annuellement sur le compte personnel de formation.
- 500 euros par an si le temps de travail est équivalemment à 50 % ou plus ;
- Proratisation des droits si le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet ;
- 5 000 euros de plafond global maximum.
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la formation.
L’Agefiph dispense des aides pour financer des formations de tous types (formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes) dans le cadre :
- du parcours vers l'emploi ;
- du maintien de l’employabilité ;
- du maintien dans l’emploi.
Le montant de ces aides dépend de la nature du projet de formation et des cofinancements prévus par les dispositifs de droit commun.
L'aide aux défraiements des stagiaires handicapés en formation courte proposée par l'Agefiph est accordée pour financer vos frais de transport et de restauration et, si besoin, de garde d’enfants, lorsque vous suivez une formation courte de l'Agefiph dont la durée est nécessairement inférieure à 210 heures.
Elle a pour but de lever tous les obstacles financiers pouvant constituer un frein à l’entrée et au suivi d'une formation.
Montant maximum :
- 600 euros pour les déplacements et la restauration ;
- 600 euros pour la garde d’enfant.
D'autres aides spécifiquement liées à la compensation de votre handicap sont également proposées par l’Agefiph. Site de l'Agefiph.
Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation, de passer les examens ou d’adapter votre poste de travail en cas d’alternance, vous pouvez bénéficier :
- d’aides spécifiques et d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours emploi formation ;
- du dispositif ressource handicap formation (RHF) de l’Agefiph pour vous aider à mieux définir vos besoins et les solutions à mettre en œuvre ;
- des prestations d’appuis spécifiques qui font intervenir des experts pour identifier les conséquences du handicap et les solutions à envisager.
Le financement de ces solutions est également étudié au titre de la compensation du handicap.
La loi impose aux organismes de formation de tenir compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap en adaptant les formations proposées. Si ces adaptations génèrent des coûts, l’Agefiph ou le Fiphfp peuvent intervenir.
Consultez l'article compenser mon handicap en formation sur Mon Parcours Handicap.