Plafond de la sécurité sociale 2023 : les impacts !

Après une absence d’augmentation annuelle du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) durant les trois dernières années, l’année 2023 va connaître une flambée de 6,9 % de celui-ci. Ce taux prend en compte l’évolution du “salaire moyen par tête” depuis 2019 en application des dispositions de l’article D.242-17 du code de la Sécurité sociale.

Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?

Le PMSS au 1ᵉʳ janvier 2023 est passé de 3 428 € à 3 666 €, selon un arrêté publié au Journal officiel du 16 décembre 2022,

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De manière plus détaillée, les valeurs du PSS pour 2023 sont donc les suivantes :

Quels seront les impacts ?

Le plafond de la Sécurité sociale étant la rémunération ou gains maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales, le montant patronal et salarial de ces dernières seront impactés.

Le montant du PSS détermine également les éléments suivants :

• La tranche A et B.
• La tranche 1 et 2 pour la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
• Les seuils d’exonération d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture.
• Les seuils des cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
• Etc.

Pourquoi une telle augmentation ?

Pour 2021 et 2022, afin de stabiliser et de limiter l’effet de l’effondrement du salaire moyen par tête durant la crise sanitaire, la commission a préconisé une évolution nulle du Plafond de Sécurité sociale. Une nouveauté, la loi prévoit dorénavant que le montant du plafond ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.

Si les cotisations sociales sont impactées, les salaires également. Employeur, préparer ses salariés, c’est préserver le moral des troupes !

Source :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/augmentation-du-plafond-de-la-se.html#:~:text=Le%20plafond%20annuel%20de%20la,2020%2C%202021%2C%202022).

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/octobre/plafond-securite-sociale-2023.html

https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/plafond-securite-sociale-2023.html

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/plafond-de-la-securite-sociale-2023-une-revalorisation-conseillee-de-6-9

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15386

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