20/2/2024
Comment évolue le montant net social ?
L'actualité
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ABL formation
Créé en janvier dernier, le montant net social (MNS) est déjà à l’ordre du jour.
Pour mémoire, l’arrêté du 31 janvier 2023, modifiant l’arrêté du 25 février 2016, a créé cette nouvelle appellation, insérée depuis le 1ᵉʳ juillet 2023 dans le bulletin de paie entre le bloc des cotisations sociales et celui des déductions et des remboursements divers :
Le MNS vise à faciliter les obligations déclaratives des salariés : il leur permet de visualiser directement sur leur bulletin de paie leur revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux ; somme devant être communiquée pour bénéficier de certaines prestations (RSA et prime d’activité notamment).
La nouvelle catégorie, qui devra figurer sur la DSN à partir du mois de janvier prochain, connaît déjà des retouches.
En effet, le 14 novembre dernier a été publié un nouveau mode de calcul du MNS.
La modification opérée connaît un double mouvement : certaines sommes doivent désormais être exclues tandis que d’autres sont intégrées.
Ne doivent plus apparaître dans le MNS à compter du 1 janvier 2024 :
- la part patronale et la part salariale des contributions générées au titre des garanties collectives édictées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale (protection sociale complémentaire d’entreprise s’ajoutant aux garanties collectives issues de la sécurité sociale), quel qu’en soit le statut juridique, social ou fiscal
- la part patronale afférente aux options individuelles exercées au titre des garanties collectives instituées dans l’entreprise
Ceci suppose de ne prendre en compte que les cotisations ou contributions effectivement réglées par les salariés et d’effectuer en paie une opération spécifique consistant à déduire le montant incombant aux salariés.
La modification vise en fait à exclure du MNS la participation financière de l’entreprise à la constitution de la couverture sociale de ses salariés, de ses anciens salariés et de leurs ayants droit (enfants) afin que cette somme ne vienne pas augmenter artificiellement leur revenu, provoquant dans la foulée une réduction de leur droit à d’autres prestations.
Inversement, doit être ajouté au MNS :
- le montant subrogé des indemnités journalières de sécurité sociale (somme versée directement par l’employeur dans le cadre de la subrogation)
En l’absence de subrogation, le MNS apparaîtra à compter du 1 janvier 2024 sur les relevés de la caisse, qui est tenue de le calculer et de le communiquer.
On rappellera que les IJSS subrogées ne sont qu’un exemple des revenus de remplacement devant être pris en compte dans le MNS.
Le BOSS vise ainsi de manière non exhaustive : "les indemnités légales d’activité partielle, les indemnités versées dans le cadre d’un congé de reclassement, les avantages de préretraite, les allocations de chômage intempérie, les indemnités de cessation d’activité versées aux salariés exposés à l’amiante, etc.).".
En résumé :
À partir de mars 2024, les montants nets sociaux pourront être consultés par les salariés sur le portail "mesdroitssociaux.gouv.fr".
Ella Ragain
Références :
- arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionné à l'article R. 3243-2 du Code du travail
- questions-réponses du 14 novembre 2023 (BOSS)
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