9/2/2023
Les frais professionnels en 2023 : ça change !
L'actualité
Par
ABL Formation
Les frais professionnels sont des charges supportées par le salarié au titre de l’accomplissement de son travail. Pour en limiter l’impact, l’employeur indemnise ses frais selon un barème préétabli et revu chaque année par l’URSSAF.
Lorsqu’un salarié engage une dépense inhérente à sa fonction ou à son emploi, l’employeur est tenu d’indemniser son collaborateur selon trois possibilités :
- Soit par le remboursement des dépenses réelles.
- Soit sous la forme d’allocations forfaitaires.
- Soit en payant directement le montant des frais en remettant, par exemple, une carte de crédit ou autre de la société (véhicule, etc.).
Dans le cas où un remboursement des dépenses réelles dépasse le montant de l’allocation forfaitaire établi par l’URSAFF, la production d’une facture et d’une note de frais est obligatoire.
Dans le cas d’une allocation forfaitaire, l’employeur doit être capable de démontrer que l’application de cette dernière correspond aux circonstances de fait.
Au 1 janvier 2023, le barème des frais professionnels est :
Au cas où le remboursement dépasserait la limite d’exonération mentionnée ci-dessus, alors l’indemnité serait soumise aux cotisations sociales ainsi qu’à la CSG/CRDS.
ATTENTION :
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale précise que l’indemnité pour frais de repas au restaurant ne peut être versée que lorsque le travailleur est en déplacement professionnel et ne peut pas regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail.
L’allocation des frais professionnels est obligatoire. Pensez-y !
SOURCES :
https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/allocations-forfaitaires-frais-professionnels-2023.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-au-1er-janvier/frais-professionnels.html#:~:text=7%2C10%20%E2%82%AC%20pour%20l,prendre%20son%20repas%20au%20restaurant.
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/frais-professionnels
