14/2/2023
Les changements des cotisations sociales au 1er janvier 2023
L'actualité
Par
ABL Formation
Si le SMIC a augmenté de 1.8 %, le plafond de la Sécurité sociale de 6.9 %, les changements sur le bulletin de paie ne s’arrêtent pas là. Il est parfois affecté par les variations précitées, parfois par décision des institutions décisionnaires.
Regardons cela de plus près.
L’association pour la gestion du régime de garantie des créances salariales assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou liquidation judiciaire à la suite de difficultés économiques, le paiement des sommes qui leur sont dues.
Cette cotisation, exclusivement à la charge de l’employeur, a un taux établi à 0,15 % (0,03 % pour les intérimaires) depuis le 1er juillet 2017 et celui-ci reste inchangé pour 2023.
L’une des cotisations impactées directement par l’augmentation du SMIC est la réduction générale des cotisations patronales dont les salaires, ne dépassant pas 2 734,85 € brut par mois au 1er janvier 2023, bénéficient.
Cela revient à dire qu’un salarié est concerné si :
- Son salaire « horaire brut » est inférieur à 18,03 €.
- Son salaire annuel brut est inférieur à 32 818 €.
Évidemment, ces montants sont toujours proratisés en cas de temps partiel.
Notons également que le coefficient T diminue de 0.04 % :
Avec un nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2023, la valeur des gratifications minimales à verser aux stagiaires évolue également : elle est désormais fixée à 4,05 € par heure.
Pour rappel, le versement de cette gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Un versement mensuel d’un minimum de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (27 €) doit être réalisé.
Au 1 janvier 2023, un salarié travaillant à temps plein (35 h/semaine) verra, non pas le taux des cotisations maladies évoluer, mais les bases. En effet, avec l’augmentation du SMIC, les seuils sont revalorisés.
- Le taux minoré de 7 % s’applique à toutes les rémunérations mensuelles inférieures ou égales à 4 273,21 € soit 51 278,50 € annuels.
- Le taux majoré de 13 % (7 % + 6 %) s’applique à toutes les rémunérations mensuelles supérieures à 4 273,21 € soit 51 278,50 € annuels.
À l’instar des cotisations maladies, seuls les seuils évoluent à partir du 1er janvier 2023 :
- Le taux minoré de 3,45 % s’applique à toutes les rémunérations mensuelles inférieures ou égales à 5 982,49 € soit 71 789,90 € annuelle (3,5 SMIC annuel).
- Le taux majoré de 5,25 % (3,45 % + 1,80 %) s’applique à toutes les rémunérations mensuelles supérieures à 5 982,49€ soit 71 789,90 € annuels.
Vous l’avez compris, si les taux ne changent pas, les seuils et les bases assujettis, si, alors comme à chaque début d’une nouvelle année, la vigilance est de rigueur !
Source :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31409
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24542
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-au-1er-janvier/reduction-generale.html
