Le chèque cadeau : quels régimes social et fiscal ?

Noël arrive, l’employeur cherche un moyen de faire plaisir et récompenser ses salariés. Pour cela, il peut utiliser les chèques-cadeaux. Découvrez ici, les différentes possibilités et les règles qui les encadrent tant aux niveaux salariales (cotisations, impôts, etc.), qu’employeur (URSSAF, cotisations patronales, etc.).

Les différents types de chèque cadeau

En version papier, carte ou dématérialisé, le chèque-cadeau diffère selon les biens et services sur lesquels il peut être utilisé.

Le chèque cadeau traditionnel est utilisable à l’occasion des onze évènements déterminés par l’URSSAF, dans les enseignes partenaires. (Exemple : naissance, mariage, départ à la retraite, etc.).

Le chèque cadeau culturel est exclusivement dédié à des évènements en lien avec la culture comme les concerts, le cinéma, les spectacles, les musées, mais également l’achat de livres, cd ou tout produit culturel.

Le chèque cadeau multi-enseignes est le gagnant de sa catégorie ! Valable dans de nombreuses enseignes, il comprend de grands noms comme des plus petits, plus locaux. Il offre ainsi une liberté aux salariés quant à la manière d’utiliser de sympathiques bonus.

Le régime social et fiscal des chèques cadeaux

Bien rester dans le cadre de la loi pour le chèque cadeau

Le chèque cadeau traditionnel, si le montant global de l’ensemble attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, alors ce montant est non assujetti aux cotisations sociales.

Dans le cas contraire, le chèque peut être soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale s’il ne remplit pas les trois conditions cumulatives :

• le chèque doit avoir un lien avec les événements définis par l'URSSAF (naissance, mariage, etc.) ;
• le chèque doit être en lien avec l’évènement ;
• le montant doit être conforme aux usages.

Le chèque-cadeau culturel est totalement exonéré de cotisations sociales et contributions sociales, dès lors qu’il a pour objet de faciliter l’accès à la culture (activités ou prestations). Cependant, pour bénéficier de l’exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale, le chèque culture doit être financé par le CSE.

Le chèque cadeau multi enseignes est soumis aux mêmes règles que le chèque-cadeau traditionnel. Le plafond imposé par l'URSSAF de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 171 € en 2022 et sera de 183 € en 2023.

Bien choisir ses chèques cadeaux

Quels chèques cadeaux choisir ?

L’objectif de l’employeur est d’apporter un avantage et une récompense à ses salariés. De ce fait, la première étape est d’être à l’écoute des bénéficiaires afin d’être en adéquation avec leurs attentes. Le petit plus ? Ses salariés sont touchés par l’intérêt qu’il leur porte !

Pour être sûr de satisfaire l’ensemble de ses collaborateurs, l’employeur prévoit une offre large, avec plusieurs enseignes et une accessibilité facilitée. Autant simplifier les choses pour tout le monde !

Parfois, l’employeur peut fédérer ses équipes autour d’une passion commune selon le domaine d’activité de son entreprise (ex : le sport). Dans ce cas-là, pourquoi ne pas faire d’une pierre deux coups ? Fédérer et faire plaisir, c’est une bonne fin d’année en perspective.

Les chèques-cadeaux sont l’avantage préféré des salariés en France. Il fédère, motive, augmente le pouvoir d’achat et récompense vos salariés avec une fiscalité avantageuse pour le CSE ou pour l’entreprise.

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Ressources :

https://quotidienducse.fr/solutions/cheques-cadeaux/#gsc.tab=0

https://www.bimpli.com/titre-cadeau/carte-cadeau-multi-enseignes/

urssaf.fr 

LETTRE CIRCULAIRE - 1989-0000005

LETTRE CIRCULAIRE N° 2004-144

LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-124

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