9/1/2023
Comité Social Économique : les bases !
Métier des RH
Par
ABL Formation
Le 1ᵉʳ janvier 2020 était la date limite de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises. Par conséquence, de nombreuses entreprises ont réalisé ou vont réaliser le renouvellement de ce dernier, la période de 4 ans s’achevant.
Profitons-en pour rappeler quelques règles de base.
Le CSE est l’instance de représentation du personnel regroupant les délégués du personnel, le CHSCT et le CE dans l’entreprise. Il est donc présent dès que l’effectif de l'entreprise est de plus de 10 salariés et est élu pour une durée de 4 ans.
Si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés durant douze mois consécutifs, le CSE n’est pas renouvelé.
Les membres du CSE bénéficient d’une formation de 5 jours dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Cette formation est obligatoire et compte comme du temps de travail, non des heures de délégation. Elle est prise en charge par les OPCO de l’employeur.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation économique prise en charge par le CSE.
Celui-ci varie selon l’effectif de l’entreprise et intervient dans de nombreux domaines.
Pour les entreprises de 11 et 49 salariés, le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants.
De plus, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit être désigné au sein du CSE.
Le CSE doit porter à l’attention de l’employeur les réclamations individuelles et/ou collectives des salariés sur le salaire, l’application du code du travail, des conventions et des accords d’entreprise.
Il participe activement au suivi et l’analyse de la santé et sécurité des salariés (DUERP, enquête en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, etc.).
Le CSE a également un droit d’alerte en cas de danger ou risque imminent et grave ou d’atteinte aux droits des personnes.
Toutes les conditions formulées ci-dessus sont valables pour les entreprises de plus de 50 salariés. Nous compléterons en disant que le CSE peut intervenir au niveau de la formation professionnelle, de l’organisation du travail, la gestion budgétaire de l’entreprise, technique de production, etc. Les domaines d’interventions ou d’informations du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés sont nombreux. Soyez vigilants.
Toutes ces informations se retrouvent dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales : la BDESE. Elle est obligatoire pour les CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais pas pour celles qui ont un effectif compris entre 11 et 49 salariés.
Les entreprises de moins de 50 salariés n’ont aucun budget à allouer au CSE.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, deux budgets existent :
- Le budget pour les attributions économiques et professionnelles du comité (AEP), plus communément appelé le Budget de fonctionnement (AEP) (0,20 % de la masse salariale brute ou 0.22 % si l’entreprise a plus de 2 000 salariés.).
- Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) fixé par accord d’entreprise ou, à défaut, au moins aussi important que le budget alloué l’année précédente.
En cas d’excédent, 10 % du budget fonctionnel peut être versé au budget ASC.
Les membres titulaires du CSE bénéficient, en fonction de l'effectif de l’entreprise, de 10 à 34 heures de délégation par mois, le temps de réunion n’étant pas compté comme du temps de délégation.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur convoque le CSE au moins une fois par mois.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit se réunir au minimum 6 fois par an soit tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés ou tous les mois si plus de 300 salariés.
L’employeur doit mettre à disposition du CSE un local prévu à cet usage.
Le nombre de réunions peut être revu à la hausse par accord collectif.
Toutes les demandes sont inscrites dans un registre spécifique au moins 2 jours ouvrables avant la réunion et l’employeur doit y répondre dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Ne voyez pas le CSE comme une contrainte, mais comme un moyen d’aller plus loin et plus haut avec vos salariés !
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