1/12/2022
Licencié pour avoir refusé de prendre l'apéro au boulot !
L'actualité
Par
ABL Formation
Un directeur s’est fait licencier pour insuffisance professionnelle au motif qu’il était trop rigide, qu’il n’adhérait pas à la valeur "Fun & pro" de l’entreprise.
L’employeur lui reprochait son manque d’écoute et d’intégration à l’équipe, ce dernier refusant les séminaires et after work organisés par l’entreprise.
Ce salarié ne voyait pas en quoi assister à des pots de fin de semaine particulièrement alcoolisés relevait du fameux domaine "fun & pro".
En effet, "des attestations concordantes de salariés, ont précisé que le "fun and pro" en vigueur dans l'entreprise se traduisait par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine. Cela générant fréquemment une alcoolisation excessive de tous les participants, encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d'alcool et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages ».
La réponse est : OUI !
La Cour de cassation a déclaré nul le licenciement de ce directeur.
En effet, l’employeur a violé une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, à savoir l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression sur son lieu de travail.
Le fait de critiquer ces apéros et de ne pas vouloir y participer, relève de la liberté d’expression du salarié. Aucun abus dans l'exercice de cette liberté n’ayant été caractérisé, la cour d'appel ne pouvait pas le débouter de sa demande.
Le licenciement étant nul, le salarié va être réintégré... on fête ça ? 🥳
Source : Cass. Soc., 9 novembre 2022,21-15.208
