Jusqu’au 31 décembre 2022, la prime s’élevait à 5 000 € pour l’embauche d’un alternant mineur et 8 000 € pour un alternant majeur.
Chaque recrutement d’un alternant ou salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans pourra avoir une aide à l’embauche de 6 000 €. Une bonne nouvelle pour les employeurs de salariés ou alternants mineurs et un peu moins pour ceux des majeurs.
À partir du 1 janvier 2023, l’aide est versée en une seule fois, valable uniquement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, que ce soit pour l’aide unique ou exceptionnelle.
Pour tous les employeurs recrutant un alternant ou un salarié sous contrat de professionnalisation ayant pour finalité :
- au moins un bac +2 en principe et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
- au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression).
Le contrat d’apprentissage doit être signé à partir du 1er janvier 2023 et l’alternant de moins de 30 ans doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimentale.
À partir du 1er janvier 2023, l’employeur doit envoyer le contrat à son OPCO afin de recevoir cette aide. Les formalités dépendent du fonctionnement de votre OPCO. Renseignez-vous !
Une fois les formalités avec votre OPCO réalisées, la DNS envoyée, vous devez demander le versement par la plateforme SYLAE. Sans cela, vous n’aurez aucun paiement effectué. Chaque mois, l’agence de service et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur que vous pourrez retrouver sur SYLAE.
L’objectif de ce changement par le gouvernement est triple :
⮚ Soutenir les entreprises pour la première année d’embauche et susciter leurs engagements.
⮚ Favoriser l’embauche d’apprentis ayant un niveau bac ou inférieurs, surtout dans les plus petites entreprises.
⮚ Faciliter la compréhension du dispositif autant pour les jeunes que pour les employeurs.
ALERTE : dans un communiqué de presse daté du 6 janvier, le ministère du Travail annonce que cette aide sera prolongée jusqu'à la fin du quinquennat, affaire à suivre !
SOURCES :
https://www.capital.fr/votre-carriere/salarie-fonctionnaire-demandeur-demploi-tout-ce-qui-change-pour-vous-en-2023-1455111
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/aides-a-lalternance-le-nouveau-dispositif-2023